Étiquetage en vertu de la loi sur la modernisation de la sécurité des aliments (FSMA)

À propos de la FSMA

La règle finale de la Food and Drug Administration (FDA) (Loi sur la modernisation de la sécurité des denrées alimentaires (FSMA)) relative aux contrôles préventifs de l'alimentation humaine exige que les entreprises du secteur agro-alimentaire établissent et mettent en œuvre un système de sécurité sanitaire des aliments comprenant une analyse des dangers et des contrôles préventifs axés sur les risques.

La FSMA constitue une étape majeure dans la réorientation des efforts des fabricants, des fournisseurs et des détaillants agro-alimentaire, contre la contamination des aliments, à la manière dont ils préviennent la contamination des aliments. Comment ?

• La FSMA transfère plus de pouvoir sur les contrôles de sécurité des aliments des entreprises à la FDA, car celle-ci disposera de l'autorité de rappel obligatoire et de la capacité d'empêcher le transfert d'aliments suspects.
• La FSMA exige que les entreprises du secteur agro alimentaire établissent ou améliorent leurs opérations, plans et procédures visant à prévenir les problèmes de sécurité des aliments, y compris les rappels de produits.
• La FSMA oblige les entreprises du secteur agro alimentaire à faire davantage confiance aux produits et technologies émergents qui contribuent à la sécurité des aliments

La date de mise en conformité de la FDA pour toutes les personnes soumises aux exigences en matière de tenue de registres est le 20 janvier 2026. Pourtant, c'est maintenant qu'il faut se préparer à la Règle 204 de la FSMA.

Qu'est-ce que la règle 204 de la FSMA ?

L'application de la section 204 de la FSMA, la proposition de règlement sur la traçabilité des aliments, impose une norme large, identifiant des articles spécifiques qui doivent désormais être suivis et tracés par toutes les entreprises de la chaîne d'approvisionnement.

La règle 204 de la FSMA demande à la FDA de créer une liste de denrées alimentaires – la liste de traçabilité des denrées alimentaires (Food Traceability List) (FTL) – qui nécessite la tenue de registres supplémentaires et établissent ces exigences en matière de tenue de registres. Jusqu'à présent, la FTL comprend :

• Légumes-feuilles, melons, germes, concombres, tomates, poivrons, herbes fraîches, fruits des arbres tropicaux et tous les produits fraîchement coupés
• Fromages à pâte molle et demi-ferme
• Oeufs en coquille
• Beurre de noisette
• Certaines catégories de fruits de mer
• Salades de charcuterie prêtes à manger

Si vous cultivez, expédiez, emballez, transformez, fabriquez ou vendez l'un des aliments de FTL, vous devez conserver des registres supplémentaires sur ces articles. Par exemple, un détaillant ou un opérateur de restauration peut être responsable du stockage des données relatives à plusieurs étapes de la chaîne d'approvisionnement, en particulier si la marque est propriétaire des entrepôts ou des centres de distribution qui desservent les emplacements des magasins. Découvrez les éléments de données clés que vous pourriez être tenu de conserver.

Quatre choses que vous pouvez faire maintenant pour vous préparer à la règle 204 de la FSMA :

1. Identifiez tous les ingrédients qui entrent dans vos produits et qui figurent sur la FTL.
2. Connaissez les données que vous devez suivre et stocker en fonction de votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement.
3. Tirez parti des étiquettes conformes aux normes PTI avec des codes-barres GS1-128 lisibles par l'homme et la machine.
4. Pour les grands détaillants, les transformateurs, les fabricants, les distributeurs ou les opérateurs de services alimentaires - trouvez des solutions de traçabilité pour assurer la conformité sur l'ensemble de votre réseau de fournisseurs et normalisez vos étiquettes pour tous les fournisseurs avec un système d'étiquetage des fournisseurs unifié.

L’étiquetage est l’un des principaux alliés de l’industrie agro alimentaire dans la prévention des rappels. TEKLYNX propose des solutions logicielles d’étiquetage des codes barres aux entreprises du secteur agro alimentaire qui permettent d’augmenter la précision de l’étiquetage, car le logiciel lui-même réduit considérablement le risque d’erreur humaine tout au long du processus d’étiquetage.